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Permis de construire
N° PC 09000415A0003
Ville de Argiésans · 90800
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARGIESANS
Adresse du terrain
RUE DES MARRONNIERS ARGIESANS 90800
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 327
Superficie du terrain
14727 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1685 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGIESANS
SIRET21900004900011
SIREN219000049
Code postal90800
LocalitéARGIESANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneArgiésans (90004)
Code postal90800
AdresseRUE DES MARRONNIERS ARGIESANS 90800
ParcellesZC 327
Superficie terrain14727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 1 pièce12
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1685 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.