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Permis de construire
N° PC 09000414A0001
Ville de Argiésans · 90800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES POMMIERS ARGIESANS 90800
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 230
Superficie du terrain
1274 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/12/2014
Date d'autorisation07/10/2014
Ouverture du chantier09/12/2014

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéARGIESANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneArgiésans (90004)
Code postal90800
AdresseRUE DES POMMIERS ARGIESANS 90800
ParcellesZA 230
Superficie terrain1274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée162 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.