Permis d'aménager n° PA 09000414A0002 à Argiésans

Permis d'aménager

N° PA 09000414A0002

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE CHARLES DE GAULLE ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 147

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/02/2015

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéARGIESANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

Adresse1 RUE CHARLES DE GAULLE ARGIESANS 90800

ParcellesZC 147

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.