Permis d'aménager n° PA 09000417A0001 à Argiésans

Permis d'aménager

N° PA 09000417A0001

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

LE DAUPHIN

Adresse du terrain

RUE DU TRAMWAY LES TOMBOIS ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 255

Superficie du terrain

4230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationLE DAUPHIN

SIRET44830682900012

SIREN448306829

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseRUE DU TRAMWAY LES TOMBOIS ARGIESANS 90800

ParcellesZC 255

Superficie terrain4230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.