Permis d'aménager n° PA 09000422A0001 à Argiésans

Permis d'aménager

N° PA 09000422A0001

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARGIESANS

Adresse du terrain

RUE DU TRAMWAY ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 145 · ZC 145 · C 150

Superficie du terrain

4305 m²

← Toutes les autorisations à Argiésans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGIESANS

SIRET21900004900011

SIREN219000049

Code postal90800

LocalitéARGIESANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseRUE DU TRAMWAY ARGIESANS 90800

ParcellesC 145 · ZC 145 · C 150

Superficie terrain4305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.