Déclaration préalable de travaux n° DP 03600621S0103 à Argenton-sur-Creuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03600621S0103

Ville de Argenton-sur-Creuse · 36200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

Adresse du terrain

AV. GEORGE SAND CIMETIAÃÂRE DU MERLE BLANC ARGENTON SUR CREUSE 36200

Date d'autorisation

27/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 557

Superficie du terrain

37776 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE

SIRET21360006700085

SIREN213600067

Code postal36200

LocalitéARGENTON SUR CREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneArgenton-sur-Creuse (36006)

Code postal36200

AdresseAV. GEORGE SAND CIMETIAÃÂRE DU MERLE BLANC ARGENTON SUR CREUSE 36200

ParcellesAK 557

Superficie terrain37776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.