Permis de construire
N° PC 0790132500018
Ville de Argenton-les-Vallées · 79150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIRET20004024400010
SIREN200040244
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneArgenton-les-Vallées (79013)
Code postal79150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée220 m²
Surface locaux démolie23 m²
Surface publique avant400 m²
Surface publique créée220 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.