Permis de démolir
N° PD 07901314M0001
Ville de Argenton-les-Vallées · 79150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Adresse du terrain
24 RUE PORTE VIRECHE ARGENTON-LES-VALLEES 79150
Date d'autorisation
30/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 312 · A 311 · A 306
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIRET20004024400010
SIREN200040244
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneArgenton-les-Vallées (79013)
Code postal79150
Adresse24 RUE PORTE VIRECHE ARGENTON-LES-VALLEES 79150
ParcellesA 312 · A 311 · A 306
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.