Déclaration préalable de travaux n° DP 07901417K0007 à Argenton-l'Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07901417K0007

Ville de Argenton-l'Église · 79290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DUGUESCLIN ARGENTON-L EGLISE 0

Date d'autorisation

24/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 194

Superficie du terrain

370 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

Code postal79290

LocalitéARGENTON L EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneArgenton-l'Église (79014)

Code postal79290

Adresse12 RUE DUGUESCLIN ARGENTON-L EGLISE 0

ParcellesAB 194

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface commerce avant270 m²

Surface commerce créée13 m²

Surface commerce démolie6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.