Déclaration préalable de travaux n° DP 07901417K0010 à Argenton-l'Église

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07901417K0010

Ville de Argenton-l'Église · 79290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES MALEINES ARGENTON-L EGLISE 0

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 553

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

Code postal49700

LocalitéDOUE LA FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneArgenton-l'Église (79014)

Code postal79290

Adresse15 RUE DES MALEINES ARGENTON-L EGLISE 0

ParcellesB 553

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo193 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.