Permis de construire n° PC 00500616H0002 à L'Argentière-la-Bessée

Permis de construire

N° PC 00500616H0002

Ville de L'Argentière-la-Bessée · 05120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 9 LES GIRAUDS LES COLLETS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

Date d'autorisation

23/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 642 · C 651 · C 689

Superficie du terrain

1558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

← Toutes les autorisations à L'Argentière-la-Bessée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/04/2016

👤Demandeur

Code postal05120

LocalitéLES VIGNEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneL'Argentière-la-Bessée (05006)

Code postal05120

AdresseCHEM RURAL N 9 LES GIRAUDS LES COLLETS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

ParcellesC 642 · C 651 · C 689

Superficie terrain1558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.