Permis de construire
N° PC 00500612H0016
Ville de L'Argentière-la-Bessée · 05120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COLLETS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120
Date d'autorisation
16/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 745 · 0C 743 · 0C 742
Superficie du terrain
1221 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/02/2013

👤Demandeur

Code postal05120
LocalitéL ARGENTIERE-LA-BESSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneL'Argentière-la-Bessée (05006)
Code postal05120
AdresseRUE DES COLLETS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120
Parcelles0C 745 · 0C 743 · 0C 742
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.