Permis de démolir n° PD 00500616H0001 à L'Argentière-la-Bessée

Permis de démolir

N° PD 00500616H0001

Ville de L'Argentière-la-Bessée · 05120

Bénéficiaire

COMMUNE L ARGENTIERE LA BESSEE

Adresse du terrain

RUE DES MEALHANS LES MEALHANS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2775 · E 2774

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE L ARGENTIERE LA BESSEE

SIRET21050006200083

SIREN210500062

Code postal05120

LocalitéL ARGENTIERE-LA-BESSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneL'Argentière-la-Bessée (05006)

Code postal05120

AdresseRUE DES MEALHANS LES MEALHANS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

ParcellesE 2775 · E 2774

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.