Permis d'aménager
N° PA 00500616H0001
Ville de L'Argentière-la-Bessée · 05120
Bénéficiaire
SAEM DES ECRINS
Adresse du terrain
PRE DES BANCS PRE ROUGE LE CHAZAL L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2383 · F 1085 · B 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationSAEM DES ECRINS
SIRET35052765100011
SIREN350527651
Code postal05290
LocalitéPUY-SAINT-VINCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneL'Argentière-la-Bessée (05006)
Code postal05120
AdressePRE DES BANCS PRE ROUGE LE CHAZAL L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120
ParcellesF 2383 · F 1085 · B 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.