Permis de construire n° PC 00500619H0009 à L'Argentière-la-Bessée

Permis de construire

N° PC 00500619H0009

Ville de L'Argentière-la-Bessée · 05120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

Adresse du terrain

26 AV QUARTZ COMPLEXE SPORTIF DU QUARTZ L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3817 · F 3629 · F 3627

Superficie du terrain

4102 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

SIRET24050046200017

SIREN240500462

Code postal05120

LocalitéL ARGENTIERE-LA-BESSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneL'Argentière-la-Bessée (05006)

Code postal05120

Adresse26 AV QUARTZ COMPLEXE SPORTIF DU QUARTZ L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

ParcellesF 3817 · F 3629 · F 3627

Superficie terrain4102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant715 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.