Permis de construire n° PC 00500618H0007 à L'Argentière-la-Bessée

Permis de construire

N° PC 00500618H0007

Ville de L'Argentière-la-Bessée · 05120

Bénéficiaire

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Adresse du terrain

RD 138A LES NAYS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3492

Superficie du terrain

3991 m²

Surface locaux créée

307 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

DénominationSPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

SIRET77569199100019

SIREN775691991

Code postal75020

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneL'Argentière-la-Bessée (05006)

Code postal05120

AdresseRD 138A LES NAYS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

ParcellesF 3492

Superficie terrain3991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée307 m²

Surface publique créée307 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.