Permis de construire n° PC 00500616H0006 à L'Argentière-la-Bessée

Permis de construire

N° PC 00500616H0006

Ville de L'Argentière-la-Bessée · 05120

Bénéficiaire

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Adresse du terrain

LES NAYS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3492

Superficie du terrain

35991 m²

Surface locaux créée

518 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à L'Argentière-la-Bessée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationSPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

SIRET77569199100019

SIREN775691991

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneL'Argentière-la-Bessée (05006)

Code postal05120

AdresseLES NAYS L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

ParcellesF 3492

Superficie terrain35991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée518 m²

Surface publique créée518 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.