Déclaration préalable de travaux n° DP 09501824O0514 à Argenteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09501824O0514

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

COMMUNE D ARGENTEUIL

Adresse du terrain

65 RUE DU NORD ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

19/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARGENTEUIL

SIRET21950018800012

SIREN219500188

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse65 RUE DU NORD ARGENTEUIL 95100

ParcellesAI 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7048 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant7048 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.