Déclaration préalable de travaux n° DP 09501819O0464 à Argenteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09501819O0464

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

ODT SANTE

Adresse du terrain

6 BOULEVARD JEAN ALLEMANE ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

28/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 40

Superficie du terrain

245 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/12/2019

Ouverture du chantier28/02/2020

Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

DénominationODT SANTE

SIRET84972138600019

SIREN849721386

Code postal95110

LocalitéSANNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse6 BOULEVARD JEAN ALLEMANE ARGENTEUIL 95100

ParcellesBC 40

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.