Déclaration préalable de travaux n° DP 09501817O0230 à Argenteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09501817O0230

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AVENUE DU PETIT MARLY ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 853

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse6 AVENUE DU PETIT MARLY ARGENTEUIL 95100

ParcellesBN 853

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.