Déclaration préalable de travaux
N° DP 09501817O0009
Ville de Argenteuil · 95100
Bénéficiaire
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
Adresse du terrain
18-20 RUE JEAN POULMARCH ARGENTEUIL 95100
Date d'autorisation
20/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 722
Superficie du terrain
17985 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS DU VAL D'OISE
SIRET31438895000078
SIREN314388950
Code postal95100
LocalitéARGENTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArgenteuil (95018)
Code postal95100
Adresse18-20 RUE JEAN POULMARCH ARGENTEUIL 95100
ParcellesCL 722
Superficie terrain17985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.