Déclaration préalable de travaux n° DP 09501816O0048 à Argenteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09501816O0048

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

OSMOSE

Adresse du terrain

3 RUE DE MONTIGNY ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 950 · CE 994 · CE 996

Superficie du terrain

42083 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationOSMOSE

SIREN789349826

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse3 RUE DE MONTIGNY ARGENTEUIL 95100

ParcellesCE 950 · CE 994 · CE 996

Superficie terrain42083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.