Déclaration préalable de travaux n° DP 09501816O0031 à Argenteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09501816O0031

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

BIOSAGA

Adresse du terrain

17 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 217

Superficie du terrain

196 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationBIOSAGA

SIRET33769403800056

SIREN337694038

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse17 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE ARGENTEUIL 95100

ParcellesBI 217

Superficie terrain196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux transformée166 m²

Surface commerce avant166 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.