Permis d'aménager n° PA 09501815O0004 à Argenteuil

Permis d'aménager

N° PA 09501815O0004

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

COMMUNE D ARGENTEUIL

Adresse du terrain

ROUT DE CORMEILLES ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 43 · CO 45 · CO 69

Superficie du terrain

110557 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/04/2016

Ouverture du chantier06/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARGENTEUIL

SIRET21950018800012

SIREN219500188

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

AdresseROUT DE CORMEILLES ARGENTEUIL 95100

ParcellesCO 43 · CO 45 · CO 69

Superficie terrain110557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22830 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant22830 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.