Permis de construire n° PC 09501823O0026 à Argenteuil

Permis de construire

N° PC 09501823O0026

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

COMMUNE D ARGENTEUIL

Adresse du terrain

319 AVENUE JEAN JAURES ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 508 · CH 509

Superficie du terrain

9730 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARGENTEUIL

SIRET21950018800012

SIREN219500188

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse319 AVENUE JEAN JAURES ARGENTEUIL 95100

ParcellesCH 508 · CH 509

Superficie terrain9730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7202 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface publique avant7202 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.