Permis de construire n° PC 09501818O0040 à Argenteuil

Permis de construire

N° PC 09501818O0040

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

COMMUNE D ARGENTEUIL

Adresse du terrain

13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 60

Superficie du terrain

16652 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/09/2018

Ouverture du chantier06/09/2018

Achèvement des travaux07/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARGENTEUIL

SIRET21950018800012

SIREN219500188

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ARGENTEUIL 95100

ParcellesBY 60

Superficie terrain16652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.