Permis de construire n° PC 09501812O0115 à Argenteuil

Permis de construire

N° PC 09501812O0115

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

RUE DES ALLOBROGES ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 502

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier07/06/2013

Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343800015

SIREN775663438

Code postal94724

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

AdresseRUE DES ALLOBROGES ARGENTEUIL 95100

ParcellesCR 502

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.