Permis de construire n° PC 09501812O0112 à Argenteuil

Permis de construire

N° PC 09501812O0112

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

COMMUNE D ARGENTEUIL

Adresse du terrain

35 RUE DU VAL NOTRE DAME ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 840 · BS 804 · BS 51

Superficie du terrain

10343 m²

Surface locaux créée

3610 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARGENTEUIL

SIRET21950018800012

SIREN219500188

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse35 RUE DU VAL NOTRE DAME ARGENTEUIL 95100

ParcellesBS 840 · BS 804 · BS 51

Superficie terrain10343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²

Surface locaux créée3610 m²

Surface publique avant2200 m²

Surface publique créée3610 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.