Déclaration préalable de travaux n° DP 09501823O0547 à Argenteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09501823O0547

Ville de Argenteuil · 95100

Bénéficiaire

SCI PASTEUR B V

Adresse du terrain

64 RUE PASTEUR ARGENTEUIL 95100

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 854 · BE 854 · BE 857

Superficie du terrain

640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PASTEUR B V

SIRET43495827800013

SIREN434958278

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArgenteuil (95018)

Code postal95100

Adresse64 RUE PASTEUR ARGENTEUIL 95100

ParcellesBE 854 · BE 854 · BE 857

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.