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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09501818O0383
Ville de Argenteuil · 95100
Bénéficiaire
COMMUNE DE VENCE
Adresse du terrain
36 RUE CAREME PRENANT ARGENTEUIL 95100
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 206
Superficie du terrain
304 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VENCE
SIRET21060157100016
SIREN210601571
Code postal06140
LocalitéTOURETTES SUR LOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArgenteuil (95018)
Code postal95100
Adresse36 RUE CAREME PRENANT ARGENTEUIL 95100
ParcellesBI 206
Superficie terrain304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable issue de transfo29 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.