Permis d'aménager
N° PA 09501822O0003
Ville de Argenteuil · 95100
Bénéficiaire
HIS
Adresse du terrain
12 RUE DES MOULINS DE SANNOIS ARGENTEUIL 95100
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 201 · AC 801
Superficie du terrain
1078 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationHIS
SIRET89145387000018
SIREN891453870
Code postal92250
LocalitéLA GARENNE-COLOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneArgenteuil (95018)
Code postal95100
Adresse12 RUE DES MOULINS DE SANNOIS ARGENTEUIL 95100
ParcellesAC 201 · AC 801
Superficie terrain1078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.