Permis d'aménager
N° PA 08901724F3001
Ville de Argenteuil-sur-Armançon · 89160
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON
Adresse du terrain
RUE DU DAUPHIN LOTISSEMENT EN DAUPHIN ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON 89160
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON
SIRET21890017300012
SIREN218900173
Code postal89160
LocalitéARGENTEUIL-SUR-ARMANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneArgenteuil-sur-Armançon (89017)
Code postal89160
AdresseRUE DU DAUPHIN LOTISSEMENT EN DAUPHIN ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON 89160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.