Déclaration préalable de travaux
N° DP 06100624V0036
Ville de Argentan · 61200
Bénéficiaire
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Adresse du terrain
36 ROUTE DE TERCEI ARGENTAN 61200
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 519
Superficie du terrain
3872 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/02/2024
Ouverture du chantier01/09/2024
Achèvement des travaux01/10/2025

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIRET11000201100044
SIREN110002011
Code postal35108
LocalitéRENNES CEDEX 3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneArgentan (61006)
Code postal61200
Adresse36 ROUTE DE TERCEI ARGENTAN 61200
ParcellesZH 519
Superficie terrain3872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1395 m²
Surface locaux transformée1395 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.