Déclaration préalable de travaux n° DP 06100624V0021 à Argentan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100624V0021

Ville de Argentan · 61200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARGENTAN

Adresse du terrain

1 RUE GUSTAVE COURBET ARGENTAN 61200

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 45 · AP 128

Superficie du terrain

2543 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENTAN

SIRET21610006500012

SIREN216100065

Code postal61201

LocalitéARGENTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneArgentan (61006)

Code postal61200

Adresse1 RUE GUSTAVE COURBET ARGENTAN 61200

ParcellesAP 45 · AP 128

Superficie terrain2543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant711 m²

Surface locaux transformée711 m²

Surface publique avant711 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.