Déclaration préalable de travaux n° DP 06100623V0108 à Argentan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100623V0108

Ville de Argentan · 61200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARGENTAN

Adresse du terrain

1R FONTAINE ARGENTAN 61200

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 265

Superficie du terrain

1339 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENTAN

SIRET21610006500012

SIREN216100065

Code postal61201

LocalitéARGENTAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneArgentan (61006)

Code postal61200

Adresse1R FONTAINE ARGENTAN 61200

ParcellesAK 265

Superficie terrain1339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant892 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant892 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.