Déclaration préalable de travaux n° DP 06100622V0195 à Argentan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100622V0195

Ville de Argentan · 61200

Bénéficiaire

C.M.A.

Adresse du terrain

1R SAINT THOMAS ARGENTAN 61200

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 613

Superficie du terrain

339 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationC.M.A.

SIRET92077116900017

SIREN920771169

Code postal61160

LocalitéCOULONCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneArgentan (61006)

Code postal61200

Adresse1R SAINT THOMAS ARGENTAN 61200

ParcellesAL 613

Superficie terrain339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.