Déclaration préalable de travaux n° DP 06100622V0132 à Argentan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100622V0132

Ville de Argentan · 61200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARGENTAN

Adresse du terrain

30 RUE DU PATY ARGENTAN 61200

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 404

Superficie du terrain

2401 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

Ouverture du chantier30/06/2023

Achèvement des travaux23/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENTAN

SIRET21610006500012

SIREN216100065

Code postal61200

LocalitéARGENTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneArgentan (61006)

Code postal61200

Adresse30 RUE DU PATY ARGENTAN 61200

ParcellesAK 404

Superficie terrain2401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux transformée640 m²

Surface publique avant2400 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.