Déclaration préalable de travaux
N° DP 06100615V0061
Ville de Argentan · 61200
Bénéficiaire
INNOVENT
Adresse du terrain
LES VIGIES ARGENTAN 61200
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 25
Superficie du terrain
6240 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationINNOVENT
SIRET43536271000509
SIREN435362710
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneArgentan (61006)
Code postal61200
AdresseLES VIGIES ARGENTAN 61200
ParcellesZC 25
Superficie terrain6240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.