Déclaration préalable de travaux n° DP 06100615V0053 à Argentan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100615V0053

Ville de Argentan · 61200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARGENTAN

Adresse du terrain

69 RUE HECTOR BERLIOZ ARGENTAN 61200

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 25

Superficie du terrain

3265 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENTAN

SIRET21610006500012

SIREN216100065

Code postal61200

LocalitéARGENTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneArgentan (61006)

Code postal61200

Adresse69 RUE HECTOR BERLIOZ ARGENTAN 61200

ParcellesAN 25

Superficie terrain3265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant162 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.