Déclaration préalable de travaux n° DP 06100613V0110 à Argentan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100613V0110

Ville de Argentan · 61200

Bénéficiaire

ASJN 3

Adresse du terrain

RTE DE SEES ARGENTAN 61200

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 15 · ZH 16 · ZH 17

Superficie du terrain

18688 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationASJN 3

SIRET53483096300011

SIREN534830963

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneArgentan (61006)

Code postal61200

AdresseRTE DE SEES ARGENTAN 61200

ParcellesZH 15 · ZH 16 · ZH 17

Superficie terrain18688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant792 m²

Surface locaux créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.