Permis de construire
N° PC 06100617V0023
Ville de Argentan · 61200
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA SAPONITE ARGENTAN 61200
Date d'autorisation
04/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 353 · ZE 356 · ZE 358
Superficie du terrain
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN
SIRET25610214600030
SIREN256102146
Code postal61200
LocalitéARGENTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneArgentan (61006)
Code postal61200
AdresseCHEMIN DE LA SAPONITE ARGENTAN 61200
ParcellesZE 353 · ZE 356 · ZE 358
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.