Permis de démolir
N° PD 06100617V0001
Ville de Argentan · 61200
Bénéficiaire
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Adresse du terrain
7 9-11-13-15 PL DE LA GENDA ARGENTAN 61200
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 394
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationSA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
SIRET09682012100034
SIREN096820121
Code postal61002
LocalitéALENCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneArgentan (61006)
Code postal61200
Adresse7 9-11-13-15 PL DE LA GENDA ARGENTAN 61200
ParcellesBA 394
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.