Permis de démolir
N° PD 06100624V0002
Ville de Argentan · 61200
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARGENTAN
Adresse du terrain
31R DES PETITS FOSSES ARGENTAN 61200
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENTAN
SIRET21610006500012
SIREN216100065
Code postal61200
LocalitéARGENTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneArgentan (61006)
Code postal61200
Adresse31R DES PETITS FOSSES ARGENTAN 61200
ParcellesAX 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.