Déclaration préalable de travaux n° DP 06100624V0262 à Argentan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100624V0262

Ville de Argentan · 61200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA POTERIE ARGENTAN 61200

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 244

Superficie du terrain

120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal14440

LocalitéDOUVRES LA DELIVRANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneArgentan (61006)

Code postal61200

Adresse4 RUE DE LA POTERIE ARGENTAN 61200

ParcellesAL 244

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.