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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06100616V0078
Ville de Argentan · 61200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE ARISTIDE BRIAND ARGENTAN 61200
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 238
Superficie du terrain
110 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

Code postal14650
LocalitéCARPIQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneArgentan (61006)
Code postal61200
Adresse9 RUE ARISTIDE BRIAND ARGENTAN 61200
ParcellesAL 238
Superficie terrain110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo180 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.