Déclaration préalable de travaux
N° DP 01402019U0044
Ville de Argences · 14370
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RD 41 L ORME DE LA VIERGE ARGENCES 14370
Date d'autorisation
14/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1
Superficie du terrain
56340 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/09/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneArgences (14020)
Code postal14370
AdresseRD 41 L ORME DE LA VIERGE ARGENCES 14370
ParcellesAE 1
Superficie terrain56340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.