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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01402013U0045
Ville de Argences · 14370
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARGENCES
Adresse du terrain
PLACE DES MARRONNIERS ARGENCES 14370
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 635
Superficie du terrain
3042 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENCES
SIRET21140020500012
SIREN211400205
Code postal14370
LocalitéARGENCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneArgences (14020)
Code postal14370
AdressePLACE DES MARRONNIERS ARGENCES 14370
ParcellesAB 635
Superficie terrain3042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.