Déclaration préalable de travaux n° DP 01402013U0030 à Argences

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01402013U0030

Ville de Argences · 14370

Bénéficiaire

SCI CANISA

Adresse du terrain

3 RUE HAUTE ARGENCES 14370

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC .

Superficie du terrain

70 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CANISA

SIRET45274348700012

SIREN452743487

Code postal14940

LocalitéSANNERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneArgences (14020)

Code postal14370

Adresse3 RUE HAUTE ARGENCES 14370

ParcellesAC .

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée19 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.