Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600825A0255
Ville de Argelès-sur-Mer · 66700
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Adresse du terrain
AVENUE DES MIMOSAS ARGELES-SUR-MER 66700
Date d'autorisation
15/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 400
Superficie du terrain
492 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
SIRET21660008000016
SIREN216600080
Code postal66700
LocalitéARGELES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArgelès-sur-Mer (66008)
Code postal66700
AdresseAVENUE DES MIMOSAS ARGELES-SUR-MER 66700
ParcellesAY 400
Superficie terrain492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant446 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.