Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600822A0243
Ville de Argelès-sur-Mer · 66700
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Adresse du terrain
3 BOULEVARD HERRIOT ARGELES SUR MER 66700
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 973
Superficie du terrain
9471 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
SIRET21660008000016
SIREN216600080
Code postal66700
LocalitéARGELES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArgelès-sur-Mer (66008)
Code postal66700
Adresse3 BOULEVARD HERRIOT ARGELES SUR MER 66700
ParcellesBH 973
Superficie terrain9471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2012 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant2012 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.